Condition générale d'utilisation et de vente (CGU & CGV)

Raizo immatriculée à l'INSEE, sous le numéro SIRET 98065308300017, représentée par M Jimmy Tran en qualité d'indépendant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site raizo-event.com ou par mail : event.raizo@gmail.com

Editeur du site :

Raizo

3 place Jeanne Laurent

35000 Rennes

Tel. 06 17 39 36 08

Création du site internet :

Jimmy Tran

SIRET 98065308300017

Hébergement du site :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,

siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Ci-après l’entreprise Raizo,

PREAMBULE

Les présentes conditions générales visent à définir

les relations contractuelles entre Jimmy Tran et toutes personnes effectuant une prestation de service mis en place par Raizo, en France comme a l’étranger.

Raizo est éditeur de Services d'organisation d'événements privés à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet raizo-event.com. La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

L’entreprise Raizo, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans avis préalable et sont accessibles à tout moment sur demande. Elles remplacent et annulent les conditions générales précédentes dont la date d’édition est antérieure.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre d’une vente de produits et/ou services proposés par Raizo.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société,ou à la suite d’un rendez-vous et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et raizo-event.com. Toute modification des présentes conditions générales souhaitées par le client doit faire l’objet d’une demande écrite au plus tard à la signature du devis et doit être signée par les deux parties pour faire valoir cette modification.

L’entreprise Raizo se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :

raizo-event.com. ou par mail : event.raizo@gmail.com

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une ligne explicative dans le devis qui comprend l'acceptation des CGV-CGU. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve

de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 4 - Conditions d'utilisation du site

Les images, documents et textes ne sont pas libres de droit d’auteur et ne peuvent être utilisés/ téléchargés/ Imprimés (mise a part les CGV-CGU) sur le site internet raizo-event.com. sauf contre-indication clairement définie sur celui-ci ou dans les CGV. Les droits accordés aux utilisateurs du site font office de licence et non de transfert de

propriété. Les éléments de ce site sont protégés et ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie à des fins commerciales. L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des erreurs, des manques de mises à jour ou des oublis apparaissant sur le site, documents et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. En aucun cas l’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou spécial à l’égard du client ou de tiers, résultant d’une mauvaise utilisation, d’une perte d’utilisation de données ou/et de profits. Par le téléchargement ou une autre acquisition via le site, vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données induites. L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages et informations issus d’autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre site.

Article 5 - Devis & formation du contrat

L’entreprise Raizo établit un devis et/ou une proposition d’honoraires écrits répondant au besoin formulé par le client. Le devis est élaboré gratuitement sauf indication contraire dans le devis, celui-ci est valable trois mois à compter de la date inscrite. Il n’inclut que les prestations qui y sont décrits et exclus toutes prestations imposées par des conditions imprévues qui entraînent une facturation supplémentaire suite à un devis complémentaire établi et accepté par et le client. Le devis signé sous-entend l’acceptation des CGV et fait office de bon de commande. Pour les prestations hors rendez-vous coaching, il doit s’accompagner d’un acompte de 40% du prix global.

Les condition ci-dessus doivent être effectués avant le début du travail (devis signé et acompte)

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : 

Les prestations livrés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Les services proposés par Raizo sont entièrement personnalisés et ne peuvent donc faire l’objet de rétractation, une fois le contrat accepté et signé . En cas d’annulation de commande, l’acompte déjà versé restera acquis par l’entreprise, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, quel que soit l’état d’avancement du projet. Également, toute annulation sera facturée sur la base de 50% du montant indiqué sur le devis des prestations engagées. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Raizo à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créées et utilisées par l’entreprise ne peuvent être revendiquées par le client sans une contribution financière.

Article 7 - Document

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du projet avant la signature du devis. Le processus de création ne débute qu’à partir de la réception des documents,

informations nécessaires acceptation du devis et règlement. Toute information fournie ultérieurement, reporte d’autant les délais de livraison. En cas de désaccord sur la cause du retard, les correspondances écrites par courrier recommandé, ou par email témoigneront de la bonne ou mauvaise foi des parties. Le client s’engage à remettre à l’entreprise les documents et informations nécessaires. Pour tout problème causé par des informations non ou mal signalées par le client, la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée. Toute modification ou apport d’informations complémentaires à la demande initiale induisant des modifications importantes sur le projet en cours feront l’objet d’un devis et/ou d’une facturation complémentaire au-delà de deux modifications (compris dans la prestation d'origine). En cas de désaccord sur le montant final indiqué sur la facture, les correspondances écrites par courrier recommandé, ou par email témoigneront des accords préalablement passés entre les parties. L’entreprise n’est pas responsable du bon fonctionnement des sites de

transfert de données ni de la qualité et de la pertinence des documents envoyés par le client qui doit avoir une connaissance suffisante des outils nécessaires à leur envoi et à leur réalisation. Des informations complémentaires peuvent être demandées par l'entreprise au cours de la réalisation du projet. La non réception de ces informations peut entraîner un délai de retard supplémentaire dont l’entreprise n’est pas responsable et peut, le cas échéant, conduire à la non-exécution de la prestation. Dans ce cas l’acompte sera conservé et tous les prestations terminés facturés.

Les devis réalisés par des prestataires externes ne sont pas de la responsabilité de Raizo.

Article 8 : Tarif

Les prix des prestations vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages descriptives des prestations de services. Ils sont également indiqués en euros hors taxes non soumis à la TVA

selon l'article 293B du code général des impôts, et hors frais spécifiques d'expédition.

L’entreprise Raizo se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 9 - Paiement

Pour les prestations hors rendez vous coaching, sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 40% du prix ou somme précisés dans le devis, est versé par le client lors de l’acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par l’entreprise. Le client s’engage également à formuler ses éventuelles modifications de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier lorsqu’il reçoit les différentes étapes du projet : Pour les rendez-vous coaching, la prestation sera facturée à la fin du rendez-vous en espèce ou chèque, adressé à Jimmy Tran ou Raizo.

La facture finale est envoyée 1 semaine avant le début de la prestation finale. - Le client peut aussi être amené à payer à chaque fois qu’un document lui est remis (montant précisé sur le devis), lorsque c’est le cas, ceci sera stipulé dans le devis et validé à signature. Dans le cas où un document n’est pas réglé, l’entreprise se réserve le droit de ne pas continuer la commande et de l’annuler si les paiements ne sont pas à jour. Le client doit effectuer le paiement avant le 30ème jour après émission de la facture bénéficie (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Sauf accord préalable, l’acompte sera déduit dès la première facturation. Toute modification apportée après validation de l’une des étapes citée ci-dessus, donnera lieu à une facturation supplémentaire. Si le client ne donne pas de nouvelles dans un délais de 3 mois après l’envoi des documents concernant l’une des étapes citée ci-dessus, le projet sera considéré comme terminé et une facture sera émise pour solde. Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre de

Jimmy Tran ou Raizo. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. A défaut de contestation dans les sept jours de sa date d’émission, la facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai. L’entreprise n’accorde aucun délai de paiement ni escompte au client (sauf si stipulé sur le devis).

Article 10 – Responsabilité

Dès lors que les documents livrés sont conformes aux usages habituels, l’entreprise est dégagée de toute responsabilité. L’entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise réalisation et/ou de problèmes direct ou indirect post prestation concernant le projet.

Raizo, intervenant en qualité de conseiller et organisateur d'événements privés, sa responsabilité n’est pas engagée quant à la réalisation des prestations de services après la livraison du dossier. L’entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de litiges entre un tiers et le client ni être tenue pour responsable des

dégâts causés par des tiers à son client. Le client assume la pleine et entière responsabilité des choix de prestataires de services (fleuriste, DJ, décoration) figurant dans la réalisation livrée par l’entreprise tout comme de l’exploitation qui en sera faite et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Le client s’engage à remettre à L’entreprise les informations nécessaires, ainsi que le règlement de la prestation. Pour tout problème causé par des informations non ou mal signalées par le client, la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée. L’entreprise n’est pas tenue responsable des erreurs techniques ou dégradations éventuelles causés par des tiers ou des différents intervenants sur le projet.

Raizo met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Par conséquent, Raizo décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes ou lacunes dans les informations diffusées sur le site.

Article 11 - Force majeure

Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et de toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par l’entreprise, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions.Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, coupure d’électricité, réglementation ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de l’entreprise ne peuvent donner lieu à une indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige le client s’engage à contacter en priorité l’entreprise Raizo par mail afin de tenter de résoudre a l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen par mail à l'adresse suivante event.raizo@gmail.com

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Article 14 - Données personnelles

Les informations que vous communiquez à Raizo dans le cadre de votre projet événementiel sont uniquement à destination de l’entreprise qui reste la seule responsable du traitement de vos données. Elles ne pourront en aucun cas être revendues ou utilisées à d’autres fins que celles concernant votre projet. Lors de l’utilisation du site raizo-event.com des informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site raizo-event.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6

janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données la concernant.

Crédits photographiques

Les photographies du site raizo-event.com proviennent de différentes sources :

un petit coin de parapluies

Jo Eddy's Son Photography

Oxana Photography